Déclaration trimestrielle prime d'activité : mode d'emploi

La prime d'activité est recalculée tous les 3 mois sur la base de votre déclaration de revenus. Voici comment bien remplir cette déclaration et éviter les indus.

Quand faire la déclaration ?

La CAF vous envoie un rappel chaque trimestre. Les périodes de déclaration sont :

• Janvier (pour les revenus d'octobre-décembre)
• Avril (pour les revenus de janvier-mars)
• Juillet (pour les revenus d'avril-juin)
• Octobre (pour les revenus de juillet-septembre)

Quoi déclarer exactement ?

Vous déclarez vos revenus nets des 3 mois du trimestre précédent :

• Salaires nets (montant sur fiche de paie)
• Revenus d'auto-entrepreneur (CA × abattement)
• Pensions alimentaires reçues
• ARE, RSA, pension invalidité
• Revenus du patrimoine (loyers perçus, dividendes)

Erreurs fréquentes

• Oublier de déclarer un mois de salaire
• Déclarer le salaire brut au lieu du salaire net
• Ne pas déclarer un changement de situation (naissance, séparation, déménagement)

Conséquences d'une mauvaise déclaration

Une déclaration erronée peut entraîner un indu (trop-perçu à rembourser) ou un rappel (sous-estimation de vos droits). La CAF peut faire des contrôles sur 3 ans.

Mise à jour immédiate

En cas de changement important (perte d'emploi, naissance, séparation), signalez-le immédiatement à la CAF sans attendre la prochaine déclaration trimestrielle.